Politique de confidentialité

Xavi Capdevila, SL s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs accédant à ce site web et/ou à l’un de ses services. L’utilisation du site web et/ou de tout service proposé par Xavi Capdevila, SL implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles conformément à celle-ci. Veuillez noter que, bien que notre site puisse contenir des liens vers d’autres sites web, cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites web d’autres entreprises ou organisations vers lesquelles notre site peut rediriger. Xavi Capdevila, SL ne contrôle pas le contenu des sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.

Informations sur le traitement des données (Règlement (UE) 2016/679 et LO 3/2018)

Responsable du traitement	Identité: Xavi Capdevila, SL NIF: B09971466 Adresse: Av. de Rhode, 291, Local 5, 17480 Roses, Girona Tél.: 609 42 47 11 Email: info@xavicapdevila.com
Finalité du traitement	Offrir et gérer nos services informatiques.
Légitimation	De manière générale, le traitement est fondé sur le consentement de l’intéressé ou sur l’exécution d’un contrat de service.
Destinataires	Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.
Droits des personnes	Les personnes concernées ont le droit d’exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition en envoyant leur demande à notre adresse.
Durée de conservation des données	Tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.
Réclamation	Les personnes concernées peuvent s’adresser à l’AEPD pour présenter toute réclamation qu’elles jugeraient appropriée.
Informations supplémentaires	Vous pouvez consulter des informations complémentaires et détaillées ci-dessous dans la rubrique « Questions sur la confidentialité ».

Questions sur la confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles:

Qui est responsable du traitement de vos données?

Identité: Xavi Capdevila, SL

NIF: B09971466

Adresse: Av. de Rhode, 291, Local 5, 17480 Roses, Girona

Tél.: 609 42 47 11

Email: info@xavicapdevila.com

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

• Nous traitons les informations fournies afin de gérer nos services informatiques.
• Si vous nous contactez pour une demande, nous les traiterons afin de vous répondre.
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur nos activités, produits ou services.

Combien de temps conservons-nous vos données?

• Les données personnelles fournies seront conservées tant que vous utilisez nos services ou souhaitez recevoir des informations. Vous pouvez à tout moment vous opposer à leur traitement à des fins promotionnelles. Ensuite, elles seront conservées pendant les délais légaux : 6 ans pour les documents comptables à des fins commerciales selon l’article 30 du Code de Commerce et 4 ans à des fins fiscales conformément aux articles 66 à 70 de la Loi Générale des Impôts.

Quelle est la base légale du traitement?

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat de service et sur le consentement donné.

Concernant les informations fournies par des mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents, du tuteur ou du représentant légal est obligatoire. À défaut, ce dernier devra nous en informer dès qu’il en a connaissance.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à la finalité du traitement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

• Toute personne a le droit de savoir si nous traitons ses données personnelles.
• Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données, de demander leur rectification ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Dans certains cas, les intéressés peuvent demander la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de les traiter, sauf pour des raisons légitimes ou pour la défense de droits en justice.
• Les intéressés ont également le droit à la portabilité de leurs données.
• Toute personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.
• Enfin, les intéressés ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Comment exercer vos droits?

En nous envoyant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un document d’identification, à notre adresse postale ou électronique.

Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de l’intéressé lui-même, qui garantit leur véracité et s’engage à communiquer toute modification. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour pouvoir vous fournir le service demandé.

Quelles données traitons-nous?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont:

• Données d’identification
• Adresses postales ou électroniques
• Données de représentants légaux de personnes morales

Les données sont limitées au strict nécessaire pour assurer la prestation de nos services et la gestion de notre activité.

Effectuons-nous des transferts internationaux de données?

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous faisons appel à des entreprises sous-traitantes qui traitent des données en notre nom en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts internationaux sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, conformément à la procédure visée à l’article 93, paragraphe 2 du RGPD.

Utilisons-nous des cookies?

Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site, avec le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de l’utilisation de cookies et pour les refuser. Veuillez consulter notre politique de cookies.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous?

Nous appliquons les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD. Nous avons ainsi mis en œuvre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, avec des mécanismes assurant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.

Parmi ces mesures figurent:

• Information du personnel sur les politiques de traitement des données.
• Réalisation de sauvegardes régulières.
• Contrôle des accès aux données.
• Processus réguliers de vérification, d’évaluation et d’analyse.

Comment traitons-nous les données pour le compte de tiers?

Lorsque nous devons traiter des données personnelles pour le compte d’autres entités dans le cadre de nos services, nous le faisons en tant que sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD. Ce traitement sera régi par le contrat de sous-traitance correspondant.